Base légale
Artikle 2 des statuts actuelles du SISPOLO
Art. 2.- Objet du syndicat
2.1. Le syndicat a pour objets :
2.1.1. L’exploitation d’un centre scolaire et sportif au « Parc Hosingen », pour la mise en œuvre de l’éducation précoce et préscolaire, de l’enseignement primaire ainsi que des services d’accueil para- et périscolaires. Font partie de cet objet :
- l’organisation et le fonctionnement d’un transport scolaire relatif au centre scolaire et sportif au « Parc Hosingen »
- l’exploitation d’un jardin de circulation au « Parc Hosingen » ;
2.1.2. L’organisation d’un service de repas sur roues ;
2.1.3. La mise à disposition à un organisme gestionnaire tiers d’une infrastructure d’accueil destinée à servir de foyer de jour pour personnes âgées à Holzthum, conformément à la législation sociale en vigueur ;
2.1.4. La création, l’entretien et l’exploitation d’une piscine au complexe scolaire et sportif « Parc Hosingen » dont les coûts de premier établissement sont plafonnés à une charge financière nette pour les communes membres de 7.500.000 EUR.
2.2. De cet objet découlent notamment les obligations suivantes :
2.2.1. l’acquisition des terrains nécessaires ;
2.2.2. la réalisation des nouvelles constructions et l’entretien, l’extension et la modernisation des constructions existantes ;
2.2.3. l’organisation scolaire annuelle.
2.3. En cas de besoin et sur demande de l’Etat, le syndicat a la faculté de gérer les infrastructures appartenant à l’Etat sis dans l’enceinte du « Parc Hosingen », à condition que la gestion soit financièrement neutre et qu’elle soit pour autant que possible déléguée à des organismes tiers spécialisés.
Les modalités de la gestion des infrastructures appartenant à l’Etat seront déterminées par une convention à conclure entre le syndicat et l’Etat.